Dans son arrêté, il s'appuie sur le préambule de la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l'Homme, diverses lois contre les exclusions mais aussi sur la loi du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement. Cet arrêté sera applicable dès le 15 mars au soir, fin de la trêve hivernale.

Des élus de Stains, accompagnés de dizaines de familles menacées de coupures d'énergie, ont rencontré le 13 mars après-midi la direction régionale d'EDF à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), précise la municipalité dans son communiqué.

Chaque année, des villes prennent ce type d'arrêtés qui sont ensuite suspendus par la justice administrative, à la demande de la préfecture.