jeudi 22 février 2007
Le sort des clandestins: un champ de bataille

Le sort des clandestins est en train de devenir un champ de bataille où s'affrontent les juges et les instances administratives, sous le regard attentif de divers lobbies. Petit historique:


  • Le 21 février 2006, une circulaire signée par le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux appelle les préfets à opérer des arrestations d'étrangers clandestins convoqués au guichet d'une préfecture.
  • Le 6 février 2007, la Cour de cassation considère ce genre d'arrestation comme illégale en s'appuyant sur l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme.
  • Le 7 février 2007, le Conseil d'Etat valide le contenu de la circulaire appelant à opérer de telles arrestations.


Concrètement cela donne ceci: l'immigré clandestin se rend à la préfecture, il est arrêté, mis en détention provisoire puis remis en liberté. A partir de là, il est pris en main par des associations pro immigrées comme "Unies contre l'immigration jetable" ou le "Gisti" (Groupe d'information et de soutien des immigrés) qui lui expliquent comment passer à travers les mailles du filet en attendant un visa ou une régularisation.