lundi 18 septembre 2006
Le courrier du beur
Une anecdote à partager sur le courrier reçu et envoyé par nos zamis les arabes :
Travaillant ce mois-ci comme les années précédentes à la Poste dans le tri du courrier, un job saisonnier, il m'est donné de constater certains aspects récurrents lorsque je remarque, au hasard du tri, des noms à consonnance arabe.

D'abord j'ai été frappé par le nombre de ces gens résidant plus ou moins temporairement chez un congénère.
exemple : Mouloud XXX chez Rachid YYY. Dans quelle mesure ces hébergements sont-ils acceptés ou même seulement sus des propriétaires ?

J'ai aussi constaté qu'une grande proportion (que je n'ai pas fini d'évaluer, que je dirais pour l'instant à au moins 50 %) des courriers recommandés refusés (donc en dehors des causes de décès ou de déménagement) sont le fait de musulmans. Courrier refusé, retour à l'envoyeur. Il va sans dire que le courrier recommandé est la plupart du temps une demande de paiement, comme en témoigne le logo affiché de sociétés commerciales bien connues sur ces courriers.

Et enfin j'ai fait la découverte dernièrement de courriers présentant toutes une formulation identique (si ma mémoire est bonne) : "recours en annulation des expulsions au tribunal administratif de XXX". Toute ressemblance avec un fait d'actualité ne serait purement PAS fortuite !
Je ne vous cache pas que l'envie me démangeait de subtiliser ce type de courrier pour empêcher une annulation de l'expulsion ! Je ne l'ai toutefois pas fait bien sûr, mon emploi étant en jeu.
Mais savoir que ces décisions sont entre les mains d'un juge n'est pas pour rassurer, surtout quand on lit le nombre de recours mis à la disposition des expulsables :

Quels sont les recours que vous pouvez exercer ?
Les recours sont différents suivant que vous êtes un réfugié ou non.
- Si vous êtes un réfugié, vous devez être informé que vous pouvez saisir préalablement la Commission des recours des réfugiés.
- - vous devez saisir cette commission dans le délai d'une semaine à compter de la notification de l'arrêté d'expulsion
- - ce recours est suspensif
- Sinon :
1. un recours en annulation contre l'arrêté d'expulsion est toujours possible devant le tribunal administratif, et en appel devant la Cour administrative d'appel
- - le recours devant le tribunal administratif doit être fait dans un délai de 2 mois suivant la notification de l'arrêté
- - quels sont les arguments que vous pouvez invoquer ?
- - - une violation de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme
- - - votre situation personnelle et familiale
- - - l'erreur de fait : sur votre identité, l'imputation d'une condamnation, ...
- - - l'appréciation de la menace à l'ordre public : par exemple, la seule irrégularité de votre séjour ne suffit pas à justifier votre expulsion
- - - vous faites partie des cas protégés
2. vous pouvez également exercer un recours contre la décision déterminant le pays de renvoi en invoquant le danger que vous encourez en cas de retour
Si le juge annule la décision fixant le pays de renvoi mais maintient l'expulsion, vous êtes assigné à résidence, le temps de trouver un autre pays d'accueil.
3. Un référé suspension ou liberté
4. si vous avez été placé en rétention administrative, un recours est également possible contre le placement en rétention et/ou, le cas échéant, contre la décision de
prolongation
Vous pouvez également demander une assignation à résidence plutôt que la rétention administrative.


Les recours sont devenus tellement diversifiés et complexes qu'ils font l'objet de cours particuliers !!

Formations

ANNÉE 2005-2006
Les droits des étrangers face à l'administration :
quels recours ?
Session de 2 jours
Date : 8 et 9 décembre 20057
et 8 décembre 2006
I. La demande
Comment formuler une demande à
l'administration ?
La décision de l'administration
Les garanties

II. L'instruction de la demande
Le rendez-vous à la préfecture
La commission du titre de séjour - L'aide juridictionnelle
Le refus lié
au séjour : différents types et conséquences
Le cas particulier du refus de
visa
Le cas particulier de l'expulsion : la menace à l'ordre public

III. Le recours pré-contentieux
Recours gracieux et recours
hiérarchique
Les délais
Cas où il n'y a pas de délai

IV.
Le recours contentieux
La requête en annulation contre un refus de séjour
L'exception d'illégalité : le recours en annulation contre un APRF
La
requête en annulation contre un arrêté d'expulsion
Les procédures d'urgence
: les référés administratifs

V. Les sanctions judiciaires des
infractions à la législation sur les étrangers
Entrée et séjour irréguliers
Aide à l'entrée et au séjour irréguliers
Soustraction à une mesure
d'éloignement
Interdiction du territoire français
— Les catégories
protégées —

VI. Les recours contre l'interdiction judiciaire du
territoire
La requête en relèvement
Le recours en grâce


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